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PLFR 2017 : de nouvelles déclarations seraient soumises aux téléprocédures

Les députés ont adopté le 12 décembre 2017 en première lecture le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 en enrichissant le texte de plusieurs mesures. Parmi celles-ci, on relèvera, sur proposition du Gouvernement, la souscription obligatoire par voie électronique de nouvelles déclarations. Tel serait notamment le cas de la déclaration no 2072 […]

Nouvel avis d’experts… Le caractère obligatoire de l’ACCIS en question

Dans un contexte de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et pour faire écho aux travaux BEPS de l’OCDE, la Commission européenne a décidé de relancer en octobre 2016 le projet d’assiette commune consolidée à l’impôt sur les sociétés (ACCIS). Ce projet soulève de délicats enjeux pour les entreprises, notamment au regard de son […]

PLFR 2017 : nouvelle incitation fiscale à la cession du foncier

Les députés ont achevé l’examen en première lecture du second projet de loi de finances rectificative pour 2017. Sur amendement du Gouvernement, ils ont adopté un ensemble de mesures visant à favoriser la construction. Dans les zones très tendues (A et A bis), les plus-values de cession de biens immobiliers, bâtis ou non, pourraient bénéficier […]

Surtaxes d’IS : sitôt adoptées, sitôt commentées !

Rappelons que la loi 2017-1640 du 1er décembre 2017 a créé deux contributions exceptionnelles frappant les entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires (voir la Quotidienne du 17 novembre 2017). Dans ses commentaires, l’administration rappelle que les sociétés doivent effectuer un versement anticipé égal à 95 % des montants de ces contributions estimés […]

La dépréciation des immobilisations

Lorsqu’une immobilisation perd de la valeur au point que sa valeur nette comptable devienne inférieure à sa valeur actuelle, une dépréciation doit être constatée dans les comptes. Compta-Facile revient sur cette notion importante de la comptabilité en répondant à la question : comment déprécier une immobilisation ? Les règles de dépréciation présentées ici s’appliquent aux immobilisations […]

Nouveau livre blanc en ligne… Les nouveautés du Mémento Comptable 2018

Evolution des obligations générales de l’entreprise (nouvelle procédure de contrôle des comptabilités informatisées à distance, conséquences de l’insuffisance du contrôle interne), précisions apportéespar la doctrine de la CNCC (comptabilisation de l’abondement du compte personnel de formation (CPF), des réclamations de CIR, des comptes bancaires nantis, des cessions de fonds de commerce, des coûts de réhabilitation […]

Le H3C fixe les conditions de la certification des comptes des petites entreprises

Par PwC, auteur du Mémento Comptable Pour certifier les comptes des petites entreprises, le commissaire aux comptes applique les normes de manière proportionnée à la taille de l’entité et à la complexité de ses activités, dans des conditions fixées par le H3C (C. com. art. L 821-13). Selon l’avis du H3C publié le 17 novembre […]

Taxe sur les véhicules de sociétés : les voitures propres à nouveau favorisées

1. L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 met à jour les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés prévue à l’article 1010 du CGI afin d’encourager l’usage de véhicules peu polluants. Les aménagements portent, d’une part, sur les tranches et tarifs du barème de la première […]

La CNCC présente son baromètre économique des PME

Quelles sont les perspectives des dirigeants pour leur entreprise ? Selon 91 % des sondés, leur entreprise sera encore présente sur le marché dans 5 ans mais 20 % pensent qu’elle sera confrontée à une nouvelle crise économique dans les 2 ans à venir. Quels sont les risques auxquels sont confrontées les entreprises ? Selon […]


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